Quelles pièces justificatives sont obligatoires et pourquoi ? :
La vente d’un bien immobilier est soumise à plusieurs lois (loi Hoguet et loi Alur) qui imposent de fournir plusieurs documents ou informations, à savoir :
- Vos pièces d’identités lors de la signature du mandat pour justifier de votre identité et s’assurer que vous êtes bien la personne dénommée sur le titre de propriété.
- Votre titre de propriété, pour s’assurer que vous êtes bien propriétaire et que rien ne vous empêche de vendre.
- Les diagnostics (vous pouvez retrouver la liste dans notre blog « Les Diagnostics Immobiliers »).
Auteur
Amaury Volondat
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