Dernière mise à jour : 31/08/2022
IMPORTANT
NODIMO (ci-après la « Société ») a conçu et exploite une Plateforme en ligne proposant des Services ayant pour caractéristique essentielle de mettre en relation des Vendeurs, personnes physiques ou morales, vendeurs de bien immobilier, avec des Agences immobilières.
Cette politique de confidentialité (« Politique ») vous informe des traitements effectués sur vos données personnelles résultant de votre navigation sur la Plateforme (le site Internet et l’application) et de votre utilisation des Services.
Pour en savoir plus sur l’utilisation des Services, vous pouvez consulter les Conditions Générales d’Utilisation applicables aux clients (Vendeurs) de la Plateforme.
Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente applicables aux Agences immobilières sont accessibles depuis leur Espace Agence.
Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consulter la Politique Cookies.
- Quels sont les responsables concernant le traitement de vos données effectués sur la Plateforme ?
NODIMO, [Société par action simplifiée, 43 avenue du Général de Gaulle, 78490 MÉRÉ], au capital de [1 000€], immatriculée au RCS de [Versailles]sous le numéro [914 998 679] (ci-après « NODIMO »), est en charge de la gestion de la Plateforme et est responsable des traitements de vos données personnelles effectués via la Plateforme.
Le Délégué à la protection des données (DPO) est DPO CONSULTING, 18 rue Pasquier 75008 PARIS.
- Quelles catégories de données personnelles sont traitées via la Plateforme ?
a) Informations spécifiques aux Vendeurs
Aux fins de création de votre Espace Vendeur sur la Plateforme, vous devez fournir de manière obligatoire les informations suivantes : nom, prénom, adresse email, adresse postale, mot de passe pour vous identifier.
Aux fins de remplir une Fiche Bien et de signature d’un Mandat de vente, vous devrez fournir de manière obligatoire les mentions complémentaires suivantes : adresse du bien, numéro de téléphone, pièce d’identité, titre de propriété, date et lieu de naissance, profession, nom du notaire.
Certaines données contenues dans la Fiche Bien, à savoir l’adresse du bien, ainsi que votre géolocalisation, permettront une première sélection automatisée d’Agences immobilières par la Société.
Vous pouvez également communiquer de manière facultative des informations complémentaires qui permettent à la Société de mieux vous connaître et d’améliorer sa communication à votre égard.
b) Informations spécifiques aux Agences immobilières
Aux fins de création de votre espace Agence et de bénéficier d’une mise en relation avec des Vendeurs, vous devez fournir de manière obligatoire :
- Les informations de votre Agence immobilière : dénomination sociale, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, siège social, numéro de carte professionnelle,
- les informations nécessaire à l’établissement d’une Fiche Agence ainsi que d’un mot de passe pour vous identifier,
- les informations bancaire pour la facturation.
Toutes les informations qui ne sont pas indiquées comme obligatoires sont communicables de manière facultative.
- Informations générales
La Société collecte directement les informations suivantes auprès de vous lorsque vous utilisez la Plateforme et les Services :
- Les informations contractuelles nécessaires en cas d’utilisation des Services (par exemple : Mandats de vente signés, date de signature) ;
- Les données relatives au suivi de la relation commerciale (par exemple, votre identifiant, historique de vos demandes ou de vos correspondances avec la Société).
Les données personnelles indispensables à la Société pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, la Société ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les Services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et permettent d’améliorer la communication et les Services de la Société à votre égard.
D’autres données sont collectées automatiquement lorsque vous accédez à la Plateforme, vous utilisez les Services ou lorsque vous réalisez une transaction avec la Société :
- Données d’identification et de connexion concernant le terminal utilisé : votre adresse IP, votre type de navigateur et des informations de navigation (date et heures de connexion, la nature et le contenu des requêtes http, etc.) sont également collectés à des fins d’administration et/ou d’établissement de statistiques, comme détaillé dans la Politique cookies ;
- Informations sur votre utilisation des Services : pages visitées sur la Plateforme et dans le cadre des Services, recherches que vous effectuez sur la Plateforme (d’Agences immobilières par exemple) ;
- Vos données de géolocalisation afin de vous permettre d’accéder aux Services de la Société ;
- Vos identifiants standards des réseaux Wi-Fi détectés, uniquement si vous êtes d’accord pour cela.
- Pourquoi la Société collecte-t-elle vos données personnelles ?
La Société collecte et traite vos données personnelles en se fondant sur les bases légales et pour les finalités suivantes :
A/ Sur la base du contrat conclu avec vous lors de votre création de compte et/ou Conclusion de Mandat de vente via la Plateforme aux fins de :
- Vous permettre de créer un compte et de vous mettre en relation avec un Vendeur ou une Agence immobilière ;
- Sélectionner des Agences immobilières pour la Fiche Bien concernée ;
- Proposer à la signature un Mandat de vente ;
- Permettre à l’Agence immobilière et au Vendeur de communiquer via la messagerie de la Plateforme,
- Permettre une information sur les Mandats de vente signés et leur état.
B/ Sur la base de votre consentement, aux fins de :
- vous envoyer une newsletter concernant les actualités de la Société et la Plateforme ;
- améliorer le fonctionnement des Services en générant des statistiques, et de personnaliser l’interface de la Plateforme en fonction de vos préférences et ce conformément à la Politique Cookies.
C/ Pour la poursuite des intérêts légitimes de NODIMO à proposer une Plateforme de mise en relation opérationnelle, aux fins de :
- Assurer le bon fonctionnement de la Plateforme ;
- Assurer la sécurité de la Plateforme.
D/ Pour la poursuite des intérêts légitimes de la Société à gérer sa relation avec les Vendeurs et les Agences immobilières de sa Plateforme :
- Gérer la relation entre vous et la Société, en conservant une base de données centralisée à jour des Vendeurs et des Agences immobilières de la Plateforme et des Services ;
- Permettre à la Société ou à l’Agence immobilière sélectionnée de contacter le Vendeur pour répondre à toute réclamation ou demande relative aux Services, aux Prestations ou aux Mandats de vente, et pour apporter toute assistance nécessaire ;
- Gérer d’éventuels litiges.
E/ Pour le respect des obligations légales de la Société :
- La tenue de sa comptabilité.
L’Agence immobilière est Responsable de traitement des données personnelles qu’elle traite pour l’exécution des Prestations :
- L’Agence immobilière est Responsable de traitement des données personnelles qu’elle traite lorsqu’elle est sélectionnée : l’ensemble des données liées à la Fiche Bien et au Vendeur ;
- L’Agence immobilière est Responsable de traitement des données personnelles qu’elle traite lorsqu’un Mandat de vente est signé : l’ensemble des données liées au bien proposé à la vente et au Vendeur.
La base légale de ces traitements est la gestion des prestations dans le cadre du contrat conclu avec l’Agence immobilière.
- Pourquoi la Société peut-elle avoir besoin de votre géolocalisation ?
La Société vous géolocalise sur la Plateforme afin de vous permettre d’accéder aux Services en sélectionnant les Agences immobilières du secteur du Vendeur.
Les données de géolocalisations sont nécessaires à la fourniture des Services de la Société.
Dans le cas où vous ne souhaitez pas fournir votre géolocalisation à la Société, vous ne pourrez pas bénéficier des Services proposés par la Société.
Les services peuvent utiliser différentes technologies pour déterminer la localisation, comme le GPS, le Wi-Fi ou d’autres données basées sur le réseau telles que l’adresse IP. La Société ne partage pas vos informations de géolocalisation GPS avec des tiers sans votre consentement.
- Qui sont les destinataires de vos données personnelles collectées via la Plateforme ?
Vos données personnelles sont communiquées à des tiers pour les raisons décrites ci-après.
- Gestion de la Plateforme et des Services
Le personnel autorisé de la Société a accès aux données personnelles collectées auprès de vous, afin de permettre la fourniture des Services et de gérer la relation avec vous en tant qu’utilisateur de la Plateforme et des Services.
- Prestataires tiers
Vos données personnelles sont également communiquées par la Société à des prestataires, qui interviennent à titre purement technique ou logistique. Ces prestataires sont :
- l’hébergeur et le prestataire en charge de la maintenance de la Plateforme,
Oktopod, 74 avenue Foch, 43000 le puy en velay, France. Téléphone : 04 44 05 32 35, mail : contact@oktopod.io
- Communication des données des Vendeurs aux Agences immobilières
Vos données personnelles relatives aux Fiches Biens et aux Conclusions de Mandats de vente sont transférées aux Agences immobilières sélectionnées.
- Communication des données des Agences immobilières aux Vendeurs
Lorsque vous publiez des contenus sur la Plateforme (Fiche Agence, etc.), ces contenus sont disponibles publiquement à l’ensemble des Vendeurs et aux tiers (la Société communique aux tiers l’identité des Agences immobilières inscrites sur la Plateforme).
Lorsque les Vendeurs et Agences immobilière interagissent via la Plateforme (par exemple lorsqu’un Vendeur sélectionne des Agences immobilières, la Société va transmettre aux Agences concernées les données nécessaires à l’exécution des Prestations).
- Cookies/Mesures d’audience
Vos données personnelles sont transmises aux tiers déposant des cookies sur la Plateforme, via la bannière cookies, sous réserve de votre consentement et de vos choix, dans les conditions prévues dans la Politique Cookies.
- Protection et défense des droits
Vos données personnelles pourront être communiquées à des tiers lorsqu’une telle communication sera requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire en cas de litige.
- Transferts de vos données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen : pourquoi et comment ?
Vos données personnelles sont traitées et hébergées en France.
Dans le cas, où elles seraient transférées en dehors de l’Espace Economique Européen dans des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l’Espace Economique Européen, ces transferts seraient effectués moyennant des garanties appropriées permettant d’assurer un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux, notamment la signature des clauses contractuelles types adoptées par la commission européenne.
Un document recensant les garanties mises en place par la Société vous sera communiqué, si vous en faites la demande par email à [contact@nodimo.com].
- Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
- Accès et rectification
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander la rectification de toutes les données qui s’avèreraient inexactes. Si vous disposez d’un Espace Vendeur, vous pouvez accéder directement aux données contenues dans votre compte en ligne et les rectifier/supprimer.
Dans l’hypothèse où un Mandat de vente aurait été conclu, il ne sera cependant pas possible de supprimer les données personnelles obligatoires pendant la durée dudit Mandat de vente.
- Autres droits
- Effacement. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données personnelles à condition qu’il ne soit plus nécessaire pour la Société de les conserver.
- Opposition. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles, à moins que celui-ci ne soit nécessaire pour la gestion des Services que vous Notamment, il est nécessaire de créer un compte, de remplir la Fiche Agence ou la Fiche Bien et de sélectionner des Agences immobilières pour pouvoir être mis en relation avec des Agences immobilières, conclure un Mandat de vente et donner accès au bien mis en vente aux potentiels clients acquéreurs proposés par les Agences immobilières. Il n’est en conséquence pas possible de s’opposer à ces traitements.
- Retrait du consentement. Lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez alors le retirer à tout Le retrait de votre consentement ne remettra pas en cause la légalité des traitements d’ores et déjà effectués. Notamment, vous pouvez vous désinscrire à n’importe quel moment de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet dans chaque email ou via votre compte.
- Limitation du traitement. Vous pouvez demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données. Par exemple, lorsque vous contestez l’exactitude de données utilisées par la Société, la loi autorise celle-ci a vérifier l’exactitude. Pendant ce délai vous pouvez demander à la Société de geler l’utilisation des données qu’elle ne pourra plus utiliser mais devra conserver.
- Portabilité. En outre, vous pouvez exercer votre droit à la portabilité, c’est-à-dire obtenir, sous une forme structurée et lisible par machine, les données personnelles que vous avez fournies, directement sur la base de votre consentement ou sur la base d’un contrat conclu avec la Société (par exemple les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme), et qui font l’objet d’un traitement automatisé.
- Directives. Vous pouvez également donner vos directives concernant la conservation, l’effacement et la divulgation de vos données personnelles après votre décès, et modifier vos directives à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de la Société. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
En cas de contestation concernant la manière dont la Société collecte et traite vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/ ou, si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle.
- Pendant quelle durée vos données sont-elles conservées ?
Vos données personnelles sont conservées pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites dans la présente Politique, conformément aux règlementations et législations applicables sur la protection des données personnelles. Ces durées sont détaillées plus bas.
Pour les besoins du présent article, il convient de préciser que :
- la conservation en base active désigne la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif (finalité du traitement) ayant justifié la collecte/enregistrement des données. En pratique, les données seront alors facilement accessibles dans l’environnement de travail immédiat pour les services opérationnels qui sont en charge de ce traitement.
- la conservation en archive intermédiaire désigne la durée pendant laquelle les données personnelles ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé (« dossiers clos ») mais présentent encore un intérêt administratif pour la Société ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale. Les données peuvent alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.
Données relatives aux Mandats de vente
Vos données relatives Mandats de vente signés seront conservées en base active aussi longtemps que vous disposerez d’un compte. Elles seront ensuite supprimées.
Réclamations
Les informations collectées et traitées dans le cadre de contact avec les personnels sont conservées le temps de répondre à la demande en base active et pendant 3 ans à compter du dernier contact avec vous en archive intermédiaire.
Newsletter
Votre adresse email est conservée à des fins d’envoi de la newsletter en base active tant que vous y êtes abonné. Votre adresse email n’est plus utilisée à des fins d’envoi de la newsletter dès votre désabonnement et est supprimée si elle n’est plus utilisée pour d’autres finalités. En cas d’inactivité prolongée de votre part pendant une période de 3 ans, vous serez désabonné de la newsletter et votre adresse email supprimée.
Données de compte
Votre compte sur la Plateforme restera actif tant que vous n’aurez pas décidé de le clôturer et tant que vous aurez des Mandats de vente en cours via la Plateforme. En l’absence d’activité de votre part, vos données de compte seront conservées en archive intermédiaire pendant trois (3) ans. En cas d’inactivité prolongée de votre part pendant plus de 3 ans, ce compte sera désactivé et vos données afférentes seront supprimées.
Lorsqu’aucun Mandat de vente conclu n’est en cours d’exécution, vous disposez de la faculté à tout moment de clôturer votre compte, en cliquant sur « Supprimer mon compte » sur la Plateforme.
Dans l’hypothèse où un Mandat de vente aurait été conclu, il ne sera cependant pas possible de clôturer votre compte, pendant la durée dudit Mandat de vente.
Cookies
Vos informations de navigation et de connexion (collectées via les cookies) seront conservées pour une durée maximale de deux (2) ans. Pour plus de détails, voir la Politique Cookies.
Vos données personnelles seront supprimées à l’expiration des délais mentionnés dans cet article.
- Sécurité
La Société a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
- Comment nous contacter pour toutes questions ?
En cas de questions sur la politique de confidentialité et les pratiques de la Société en matière de protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez la contacter :
- sur la Plateforme via la rubrique « Contact »,
- par courrier électronique à [contact@nodimo.com],
- par téléphone au numéro suivant [01 34 87 65 56],
- ou par courrier adressé à [43 avenue du Général de Gaulle].
Vous pouvez également contacter son délégué à la protection des données à l’adresse email suivante : contact@dpo-consulting.com
- Comment cette Politique peut-elle être modifiée ?
La Politique de confidentialité peut être modifiée et mise à jour pour refléter les changements dans les pratiques de la Société ou pour assurer le respect de la règlementation en cas de modification de celle-ci.
Dans ce cas, vous recevez un email vous informant des modifications apportées.
