- Juridique
09/03/2023
La promesse de vente et le compromis de vente
Vous avez trouvé le bien idéal ou vous avez trouvé des acheteurs pour votre maison ou appartement, il est maintenant temps d’établir une promesse ou un compromis de vente. Le compromis de vente et la promesse de vente sont deux avant-contrats aux conséquences différentes pour l’acheteur et le vendeur. Une promesse de vente, un engagement […]
- Juridique
13/02/2023
Les pièces justificatives obligatoires pour la mise en vente d’un bien immobilier
Quelles pièces justificatives sont obligatoires et pourquoi ? : La vente d’un bien immobilier est soumise à plusieurs lois (loi Hoguet et loi Alur) qui imposent de fournir plusieurs documents ou informations, à savoir :
- Juridique
16/11/2022
Tout savoir sur les diagnostics immobiliers
En France, il est obligatoire de réaliser différents types de diagnostics lors de la mise en vente ou en location d’un bien. Ils aboutissent à un bilan de l’état du bien que l’on appelle Dossier de Diagnostics Techniques
- Juridique
24/09/2022
Le mandat de vente
Le mandat de vente est un contrat bilatéral unissant le vendeur, propriétaire d’un bien à la vente et un professionnel de l’immobilier. Le mandat de vente en quelques mots : Le mandat de vente est un contrat bilatéral unissant le vendeur, propriétaire d’un bien à la vente et un professionnel de l’immobilier.Ce document nous est […]